Les ambitions de la Commission européenne s’ajustent, mais les enjeux de trésorerie restent majeurs pour les entreprises.
En 2023, la Commission européenne avait proposé une réforme ambitieuse : imposer un délai de paiement unique de 30 jours pour toutes les transactions B2B. Une mesure forte destinée à réduire les faillites causées par les retards de paiement. Mais deux ans plus tard, ce projet initial a été revu, assoupli, voire partiellement abandonné. Que retenir de ces évolutions ? Quels impacts pour les entreprises ? Et surtout : comment s’y adapter ?
Une réforme ambitieuse… devenue plus souple
La première version de la directive, dévoilée en septembre 2023, imposait un cadre très strict : 30 jours maximum, sans dérogation, et des pénalités automatiques en cas de dépassement. L’objectif affiché : protéger les PME, les premières victimes des retards de paiement, et assainir les pratiques commerciales au sein de l’Union européenne.
Mais cette proposition a suscité de vives réactions de la part des entreprises et des organisations sectorielles, en particulier en France. Beaucoup ont pointé du doigt les difficultés d’adaptation pour certains secteurs (industrie, grande distribution, biens à rotation lente, BTP).
2024–2025 : un virage pragmatique
➤ Avril 2024 : le Parlement européen assouplit la proposition
Des amendements sont votés pour autoriser des délais jusqu’à 60 jours dans le cadre d’accords contractuels clairs, voire 120 jours pour certains secteurs spécifiques. L’idée : préserver la souplesse nécessaire dans les échanges commerciaux.
➤ Juillet 2024 : abandon du modèle unique
Face aux oppositions, la Commission annonce l’abandon du délai unique de 30 jours. La priorité est désormais donnée à la lutte contre les retards injustifiés plutôt qu’à l’imposition d’un modèle unique.
➤ Octobre 2024 : nouvelles lignes directrices en France
La DGCCRF publie des recommandations pour renforcer les contrôles, avec une attention particulière aux grandes entreprises. L’objectif : faire respecter les délais légaux existants et pénaliser les pratiques abusives.
Ce que ça change pour les directions financières
Même si le délai unique de 30 jours ne sera pas imposé, ces évolutions renforcent la nécessité d’améliorer la maîtrise du poste client :
- Veiller au respect des délais contractuels.
- Automatiser les relances dès l’échéance atteinte.
- Identifier les comportements à risque avant qu’ils ne pèsent sur la trésorerie.
- Documenter les écarts en cas de contrôle.
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- Prévoir l’impact des retards sur la trésorerie et le cashflow.
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